Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises.
Articles récents
- L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
- La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
- Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
- Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel
- L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
- La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
- Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
- Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel



