Les heures supplémentaires ne sont payées en principe que lorsqu’elles sont effectuées à la demande, explicite ou implicite, de l’employeur mais également lorsque la réalisation d’heures supplémentaires s’impose du fait de la nature ou la quantité du travail demandé au salarié. Dans les espèces étudiées ici, il s’agissait de salariés qui demandaient le paiement d’heures supplémentaires auxquelles l’employeur s’était manifestement opposé.
Le paiement des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié même en cas d’opposition claire de l’employeurArticles récents
- Virus Mpox : les recommandations du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Comment bénéficier du nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ?
- Bonus-malus sur la contribution chômage : les taux de séparation médians sont publiés
- Élections professionnelles : une candidature déposée avec 9 minutes de retard seulement est-elle tout de même irrégulière ?
- Activités sociales et culturelles et interdiction du critère d’ancienneté : l’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE