Dans le cadre du projet de loi PACTE, était envisagée l’incitation à mettre en place des mesures d’intéressement ou de participation ; pour cela était notamment proposé un abaissement, voire une suppression dans certains cas, du forfait social qui constitue une contribution à la charge de l’employeur.
Forfait social et épargne salariale dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2019