La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise puisqu’elle a instauré une nouvelle infraction dite d’infraction sexiste.
Articles récents
- PPV : le PLFSS pour 2027 prévoit de prolonger le régime renforcé d’exonération sociale jusqu’au 31 décembre 2027
- Que prévoit le projet de loi de finances pour 2027 ?
- Les règles d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles sont modifiées par décret
- Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 pourrait s’établir à 4 075 € par mois
- Le montant maximum des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle baissera drastiquement au 1er novembre 2026
- PPV : le PLFSS pour 2027 prévoit de prolonger le régime renforcé d’exonération sociale jusqu’au 31 décembre 2027
- Que prévoit le projet de loi de finances pour 2027 ?
- Les règles d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles sont modifiées par décret
- Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 pourrait s’établir à 4 075 € par mois
- Le montant maximum des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle baissera drastiquement au 1er novembre 2026



