Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert :
Articles récents
- PPV : le PLFSS pour 2027 prévoit de prolonger le régime renforcé d’exonération sociale jusqu’au 31 décembre 2027
- Que prévoit le projet de loi de finances pour 2027 ?
- Les règles d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles sont modifiées par décret
- Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 pourrait s’établir à 4 075 € par mois
- Le montant maximum des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle baissera drastiquement au 1er novembre 2026
- PPV : le PLFSS pour 2027 prévoit de prolonger le régime renforcé d’exonération sociale jusqu’au 31 décembre 2027
- Que prévoit le projet de loi de finances pour 2027 ?
- Les règles d’établissement du diagnostic des maladies professionnelles sont modifiées par décret
- Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 pourrait s’établir à 4 075 € par mois
- Le montant maximum des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle baissera drastiquement au 1er novembre 2026



