L’employeur d’une salariée découvre qu’elle est liée par un contrat de travail avec une autre entreprise. Il lui demande de lui communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye afin de pouvoir vérifier qu’il respecte bien les durées maximales de travail à l’égard de cette dernière.
Dans l’hypothèse d’une pluralité de contrats de travail