L’Assemblée a adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, Aurélien Taché, le député LREM du Val-d’Oise, a ouvert la voie à la conclusion d’un CDD pour remplacer.
Articles récents
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- L’inaptitude d’un salarié peut-elle être constatée lors d’une visite de reprise organisée par l’employeur pendant la suspension de son contrat de travail ?
- Salarié engagé dans un parcours d’adoption : le nombre maximal d’autorisations d’absence est de 5 par procédure d’agrément
- Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
- Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- L’inaptitude d’un salarié peut-elle être constatée lors d’une visite de reprise organisée par l’employeur pendant la suspension de son contrat de travail ?
- Salarié engagé dans un parcours d’adoption : le nombre maximal d’autorisations d’absence est de 5 par procédure d’agrément
- Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
- Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret



