En cas de subrogation, le montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), bien que soumis au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu à partir de 2019.
Prélèvement à la source et régularisation des IJSS
Prélèvement à la source et régularisation des IJSS
