La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480
Articles récents
- La fabrique du livre : quand l’art de l’impression rencontre la transmission et l’innovation
- RDUE : les imprimés en passe de sortir du périmètre européen anti-déforestation
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
La fabrique du livre : quand l’art de l’impression rencontre la transmission et l’innovation
RDUE : les imprimés en passe de sortir du périmètre européen anti-déforestation- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives



