Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Le document publié est divisé en 4 parties : Présentation du dispositif ; Accord collectif et document unilatéral ; Droits et obligations ; Contrôles effectués, autorités compétentes et procédure; Allocations et indemnités
Q/R APLDArticles récents
- Virus Mpox : les recommandations du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Comment bénéficier du nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ?
- Bonus-malus sur la contribution chômage : les taux de séparation médians sont publiés
- Élections professionnelles : une candidature déposée avec 9 minutes de retard seulement est-elle tout de même irrégulière ?
- Activités sociales et culturelles et interdiction du critère d’ancienneté : l’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE