avenant pour embauche définitive en fin de CDD

CDD d'accroissement temporaire d'activité

CDD de remplacement d'un salarié absent

CDI à temps partiel

CDI à temps plein

Clause d'exclusivité

Clause d'objectifs

Clause de délégation de pouvoir

Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction

Clause de mise à disposition de matériel

Clause de mobilité géographique

Clause de non concurrence

Clause de rémunération variable

Clause de reprise d'ancienneté

Clause de secret professionnel et de discrétion

Clause relative à l'usage de l'ordinateur et d'internet

Promesse d'embauche

Note n°21 - juillet 2021 - Congés liés à la paternité

Congé parental d'éducation : demande

Congé parental d'éducation : réponse de l'employeur

Congés payés : demande du salarié de jours par anticipation

Congés payés : feuille individuelle de demande

Congés payés : lettre d'acceptation

Congés payés : lettre de refus

Congés payés : lettre de renonciation du salarié aux jours de fractionnement

Congés payés : lettre informant le salarié d'une modification des dates de départ (hors circonstances exceptionnelles)

Congés payés : lettre informant le salarié d'une modification des dates de départ pour circonstances exceptionnelles

Congés payes : note de service sur les règles dans l'entreprise

Avertissement

Convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction (hors licenciement)

Notification d'une mise à pied disciplinaire

Notification d'une proposition de rétrogradation disciplinaire

Règlement intérieur

CDD : avenant de rupture d'un commun accord

CDD : notification de cessation

Certificat de travail

Clause de dédit-formation

Démission : demande du salarié

Démission : réponse de l'employeur

Inaptitude : convocation à un éventuel licenciement

Inaptitude : lettre informant le salarié de l'impossibilité de reclassement

Inaptitude : notification du licenciement pour impossibilité de reclassement

Inaptitude : notification du licenciement pour obstacle à tout reclassement dans un emploi

Inaptitude : notification du licenciement pour « maintien gravement préjudiciable à l’état de santé »

Lettre de rupture d'un commun accord en cas d"acceptation du CSP

Licenciement économique : courrier de reclassement en externe

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : convocation

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : notification

Licenciement pour faute grave : notification

Licenciement pour faute grave ou lourde : convocation

Période d'essai : notification de la rupture

Reçu pour solde de tout compte

Rupture conventionnelle : convocation du salarié

Rupture conventionnelle : convocation IRP pour avis pour un salarié protégé

Rupture conventionnelle : demande autorisation à l'inspection du travail pour un salarié protégé

Rupture conventionnelle : PV d'avis des IRP pour salarié protégé

Rupture conventionnelle : refus de l'employeur de négocier

Rupture conventionnelle : rétractation de l'employeur