Espace juridique

Actualités

Fiches pratiques

Modèles

Accords paritaires

Convention collective

Modèles

De nombreux modèles ont été élaborés par le service juridique dont notamment des contrats de travail (CDI et CDD), convocation à entretien préalable et notification d’une sanction, lettre de renonciation à des congés payés, courriers types pour une procédure de licenciement, modèles de documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte), lettre de rupture de période d’essai…

Les formulaires administratifs règlementés (cerfa) les plus utilisés sont également disponibles.

Documents types