Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : des prêts exceptionnels pour les TPE/PME sans PGE
Oct 28, 2020
Les TPE/PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire peuvent souscrire des prêts exceptionnels directement auprès de l’État pour renforcer leurs fonds propres. Sont concernées les entreprises qui…
Covid-19 : Des prêts exceptionnels pour les TPE/PME sans PGE
Fiche pratique sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise
Oct 28, 2020
Le 23 octobre 2020, une fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est diffusée par le ministère du travail, dans laquelle il précise les mesures à prendre. Cette fiche décline…
Fiche pratique
Rénovation énergétique : un nouveau crédit d’impôt pour les TPE/PME
Oct 28, 2020
Isolation, ventilation mécanique, chauffe-eau solaire collectif… Depuis le 1er octobre, les TPE/PME bénéficient d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. De quoi s’agit-il ?
Actualité Rénovation énergétique