par GMI | Oct 12, 2021 | Social
L’employeur qui décide de reporter un congé sabbatique doit-il motiver, dans son courrier, les raisons de ce report ? En d’autres termes, l’employeur doit-il fournir, dans son courrier, les motifs du report d’un congé sabbatique ? C’est à cette question que la Cour de...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Par un arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre), le salaire minimum de croissance national (Smic) est porté à 10,48 € par heure et le minimum garanti est revalorisé à 3,73 € au 1er octobre 2021. Le Smic et le minimum...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Afin de tenir compte de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, les taux maxima des indemnités versées aux salariés et des allocations remboursées aux employeurs, qui dépendent du taux du Smic, sont revalorisés au 1er octobre 2021. Par ailleurs, un décret n°2021-1252...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée (APLD). Activité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Un rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en date du 24 septembre 2021, indique que le plafond de la sécurité sociale ne serait pas revalorisé en 2022 et resterait fixé à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois. Plafond sécurité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
A titre de rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en...
