par GMI | Mai 7, 2019 | Social
L’inspecteur du travail va être amené à effectuer des contrôles dans les entreprises pour s’assurer du respect des dispositions sur l’égalité femme/homme instaurées par la loi du 5 septembre 2018. Un nouveau décret régissant cette situation est paru. Il est venu...
par GMI | Mai 7, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat...
par GMI | Mai 6, 2019 | Actualités
Fondée en 1922, Léonce Deprez Imprimerie, spécialisée dans l’impression des magazines et catalogues moyens tirages, rejoint le GMI. L’entreprise presque centenaire compte deux sites de production implantés dans le Pas-de-Calais, l’un dédié à l’impression,...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est réformée par décret. Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La modification de la procédure de...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est embauché par une association à l’âge de 69 ans. Moins de 2 ans plus tard, le 25 octobre 2012, il est mis à la retraite par l’employeur à l’âge de 71 ans. Le salarié conteste la régularité de la mise à la retraite.La Cour d’appel fait...