Loi Pacte : parution au JO

La loi  n° 2019-486 du 22 mai 2019, appelée loi « Pacte » (plan  d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au Journal officiel du jeudi 23 mai. Le texte prévoit notamment une simplification en matière de seuils d’effectif...

Inaptitude d’un apprenti : pas de reclassement

En l’espèce, une personne a conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec une société. Par la suite, elle produit des arrêts de travail et elle est ensuite déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à la suite de 2 visites...

Communication de l’URSSAF sur les jobs d’été

Pendant l’été, les jeunes peuvent rechercher un travail. Les employeurs peuvent alors les recruter sous contrat de travail. L’Urssaf rappelle sur son site que les obligations des chefs d’entreprise qui embauchent des jeunes en job d’été…...

Webinars à venir

Lundi 3 juin 2019, à 12h30, un webinar « sensibilisation au sexisme au travail et référent harcèlement sexuel » se tiendra. Il permettra de distinguer les différentes notions qui peuvent avoir attrait au sexisme. Il reviendra sur le nouveau rôle du référent. Webinars...