par GMI | Sep 24, 2019 | Fiscalité
À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant sur la révision des pratiques restrictives de concurrence et aux...
par GMI | Sep 24, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Organisée en France par l’ADEME, la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) a pour finalité la prévention des déchets. Son objectif est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir...
par GMI | Sep 24, 2019 | Social
En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. La faute grave commise au cours de l’exécution du préavis a pour effet d’interrompre le préavis. Le montant de...
par GMI | Sep 24, 2019 | Social
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Il doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Index...
par GMI | Sep 24, 2019 | Social
La CPME et CINOV Numérique ont lancé un autodiagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME afin de leur permettre, en 14 questions basées sur leurs usages, d’évaluer leur niveau de conformité au RGPD (Règlement général de protection des données). Conformité au...