par GMI | Juin 30, 2020 | Fiscalité
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie. Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par...
par GMI | Avr 28, 2020 | Fiscalité
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et...
par GMI | Avr 28, 2020 | Fiscalité
Si un éventuel report de paiement ou remise de droits en matière de TVA est toujours exclu, les entreprises sont temporairement autorisées, sous certaines conditions, à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés en raison de la crise sanitaire...
par GMI | Mar 31, 2020 | Fiscalité
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques… Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires...
par GMI | Mar 10, 2020 | Fiscalité
Le droit de la concurrence permet de garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les...
par GMI | Mar 3, 2020 | Fiscalité
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de...
