par GMI | Mai 30, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, l’authenticité de l’origine de la facture électronique, la lisibilité et l’intégrité de son contenu doivent être garanties : soit par le biais d’une signature électronique… Facturation...
par GMI | Mai 9, 2023 | Fiscalité
Afin de favoriser le recours aux procédures amiables de prévention, la région Île-de-France propose, depuis le 3 avril 2023, une aide financière, dénommée « chèque prévention », qui consiste en une prise en charge partielle des… chèque...
par GMI | Fév 21, 2023 | Fiscalité
Le 31 janvier 2023, l’administration a mis à jour la « foire aux questions » relative à la facturation électronique, en apportant des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais, et … Facturation...
par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française avaient signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE…...
par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions… Amortisseur...
par GMI | Jan 24, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en…...
