Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés...

Marchés publics : ce qui va changer au 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics évoluent en application du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils… Marchés publics : ce qui va...

Décret sur les comptes annuels des moyennes entreprises

Depuis 2014, les microentreprises et les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dispositif a été étendu aux moyennes.. Décret sur les comptes...

CFE : échéance du 16 décembre 2019

Le 8 novembre 2019, l’administration fiscale a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à régler au plus tard le 16 décembre 2019.Pour rappel la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des...