par GMI | Déc 10, 2019 | Fiscalité
Depuis 2014, les microentreprises et les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dispositif a été étendu aux moyennes.. Décret sur les comptes...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations patronales d’assurance chômage. Bonus-Malus : les entreprises visées par la modulation du taux de contribution d’assurance...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent décider d’offrir aux salariés des avantages dont des bons d’achat qui doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Bons d’achat aux salariés : exonérations possibles pour...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Le 19 novembre 2019, le ministère du travail a diffusé le résultat de l’étude confiée à l’Afpa. Cette étude menée auprès de 1 265 délégués à.. Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Dans l’objectif de favoriser l’accès à la certification et de répondre aux besoins en compétences des métiers en tension, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent désormais viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. VAE : un...
