par GMI | Jan 4, 2022 | Social
Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 est venu prolonger d’un an le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021 Emplois...
par GMI | Jan 4, 2022 | Social
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel du 26 décembre 2021. Voici les principales mesures intéressant les employeurs et les salariés. À noter : Plusieurs dispositions...
par GMI | Jan 4, 2022 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel (JO) du 24 décembre 2021 (loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021). Parmi les principales mesures de la LFSS : Mesures liées à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19...
par GMI | Jan 4, 2022 | Social
Deux décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021 sont venus prolonger la prise en charge intégrale dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel, les employeurs les plus affectés par la crise sanitaire...
par GMI | Déc 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
– DÉCHETS – La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une consultation sur un projet de modification du règlement de 2008 relatif aux matériaux et aux...
