Deux décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021 sont venus prolonger la prise en charge intégrale dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Pour rappel, les employeurs les plus affectés par la crise sanitaire peuvent bénéficier du « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle. Dans ce système, l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur sont égales à 70 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC (au lieu de, respectivement, 60 % et 36 % dans le régime de droit commun).
Activité Partielle