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L’actualité relative à l’activité partielle « garde d’enfant »

par GMI | Avr 20, 2021 | Social

Un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 (JO du 14) vient porter le taux de l’allocation d’activité partielle « garde d’enfant » remboursée aux employeurs, à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, soit un reste à charge nul pour toutes les entreprises. Par...

Activité partielle : deux projets de décret prévoient de reporter la baisse des taux de prise en charge au 1er juin 2021

par GMI | Avr 20, 2021 | Social

Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle de droit commun. Cette baisse n’interviendrait donc qu’à partir du 1er juin 2021. L’indemnité...
La filière graphique et communication s’engage dans le tourisme de savoir-faire

La filière graphique et communication s’engage dans le tourisme de savoir-faire

par GMI | Avr 14, 2021 | Actualités

Communiqué de presse de la CCFI – AVRIL 2021  La compagnie des Chefs de Fabrication des Industries Graphiques et de la Communication (CCFI) est partenaire de l’appel à projet sur le tourisme de savoir-faire lancé par la Direction Générale des Entreprises (DGE)...

APLD : un arrêté confirme la prolongation de la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021

par GMI | Avr 13, 2021 | Social

A titre de rappel, la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à neutraliser, c’est-à-dire à ne pas prendre en compte, la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour : (article 9 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020...

Pour le tribunal judiciaire de Paris, les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurants

par GMI | Avr 13, 2021 | Social

Contrairement au tribunal judiciaire de Nanterre (Imprim Hebdo du 17.03.2021, « Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres- restaurants », décision du 10 mars 2021, n° RG 20/09616), le tribunal judiciaire...
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  • Une preuve illicite doit être indispensable pour être recevable en justice
  • Une précision du BOSS sur les conséquences d’une participation patronale au financement des titres-restaurant inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre
  • La communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés est possible si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
  • Inaptitude : l’impossibilité de reclassement peut être justifiée par les réponses apportées par le médecin du travail sur les postes proposés
  • DOETH : l’URSSAF notifie les effectifs de l’année 2022 en vue de la DSN d’avril 2023

GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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