Le 17 septembre 2024, le ministère du Travail a publié une série de 31 questions – réponses relatives aux modalités du suivi de l’état de santé des salariés.
questions - réponses
Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain- Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
- Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
- Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?