À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social et fiscal de…
Prévoyance
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Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social- Les recours des syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires contre le décret supprimant les allocations-chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD, sont rejetés par le Conseil d’État
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- Avant de licencier pour insuffisance professionnelle, l’employeur doit prouver avoir rempli son obligation de formation
L’Union Européenne serre la vis sur la déforestation : quel impact pour les imprimeurs