À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…
Forfait-jours
Articles récents
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales



