Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont, après avoir été plusieurs fois prolongées par décrets, pris fin le 30 juin 2022.
Articles récents
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret



