À titre de rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent souscrire, chaque année, une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et, s’il y a lieu, s’acquitter auprès du réseau des URSSAF d’une contribution destinée à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Déclaration
