A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, le «zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Activité Partielle