Le GIP-MDS a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et de la contribution AGEFIPH dont les employeurs assujettis sont le cas échéant redevables.
Articles récents
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
- Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
- Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
- La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantes sera réduite à compter du 15 octobre prochain
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023



