À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces derniers jours.
Bonus-malus : les nouveautés pour 2020
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée par décret
- Évolution du code APE : il est possible de vérifier son futur code dès maintenant
- L’ANACT propose un outil d’autodiagnostic sur l’organisation hybride et le télétravail
- Contrat responsable « frais de santé » : le BOSS actualise sa rubrique « protection sociale complémentaire » pour intégrer le délai de mise en conformité accordé aux entreprises
Aides à l’apprentissage : de nouveaux montants applicables depuis le 8 mars 2026