Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Articles récents
- La CNIL publie un nouveau référentiel de durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans la gestion RH
- Compte personnel de formation : le reste à charge passe à 150 € à compter du 2 avril 2026
- L’URSSAF prévoit des mesures pour soutenir les employeurs dont l’activité est impactée par la hausse du coût de l’énergie
- Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
- Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026
- La CNIL publie un nouveau référentiel de durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans la gestion RH
- Compte personnel de formation : le reste à charge passe à 150 € à compter du 2 avril 2026
- L’URSSAF prévoit des mesures pour soutenir les employeurs dont l’activité est impactée par la hausse du coût de l’énergie
- Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
- Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026



