Dans cette affaire, un agent immobilier se voit confier un mandat de recherche d’appartement ou d’immeuble par une société.
Articles récents
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
- Le PLFSS pour 2026 prévoit une nouvelle réforme du dispositif de cumul emploi-retraite
- Le PLFSS pour 2026 prévoit de réformer la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
- La suspension de la réforme des retraites intègre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- La loi de transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal officiel
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
- Le PLFSS pour 2026 prévoit une nouvelle réforme du dispositif de cumul emploi-retraite
- Le PLFSS pour 2026 prévoit de réformer la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
- La suspension de la réforme des retraites intègre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- La loi de transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal officiel



