Depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est devenue obligatoire. Celle-ci consiste en la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de signalements d’événements, et ce en notamment en vue du recouvrement de cotisations et contributions sociales ainsi que de certaines impositions.
Un guide du GIP-MDS concernant la déclaration en DSN des données à destination de l’Assurance Chômage