La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) permettait aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour un certain nombre d’organismes : Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, etc.
Articles récents
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé



