Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur doit informer ses salariés du motif économique, et ce, en vertu des articles L. 1233-16 et L. 1233-42 (licenciement économique individuel ou collectif), notamment au moment de la notification du licenciement.
Articles récents
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée



