La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive avec la mise en place d’un régime transitoire jusqu’en 2024.
Articles récents
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales



