Covid-19 : publication par le ministère du travail du protocole de déconfinement
Afin d’accompagner les entreprises à la reprise de leur activité, le ministère du travail a publié le dimanche 3 mai sur son site internet un protocole de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Divisé en 7 parties, ce protocole apporte des précisions sur les points suivants :
1. recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
2. la gestion des flux ;
3. équipements de protection individuelle ;
4. tests de dépistage ;
5. prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
6. prise de température ;
7. nettoyage et désinfection des locaux.
Même si le télétravail doit rester la norme dès que cette organisation de travail est possible, le ministère du travail souhaite accompagner les entreprises avec la publication d’un protocole de déconfinement. Ce dernier vient en complément des fiches métiers publiées sur le site du ministère du travail.
En préambule, le protocole de déconfinement s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques professionnels inscrits dans le code du travail, à savoir notamment (c. trav. art. L. 4121-2) :
• éviter les risques ; • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; • privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
L’employeur répond ainsi à son obligation de sécurité envers les salariés (c. trav. art. L. 41211).
Protocole national de déconfinement
Consulter la note complète dans votre espace personalisé