par GMI | Sep 5, 2018 | Social
Sauf exceptions (délégué syndical, représentant de la section syndicale), il est indispensable, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé, de consulter le comité d’entreprise ou, le cas échéant, le comité social et économique. L’avis du comité ne lie pas...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Alors qu’en février 2018, le Premier Ministre annonçait déjà une exonération des heures supplémentaires, ce dernier, le 26 août dernier, est venu confirmer cela et a étendu cette intention à l’ensemble des salariés. Les heures supplémentaires seraient à nouveau...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi par un arrêté du 27 juillet 2018. Cet ANI est relatif à la prévoyance des cadres. Ainsi, cet ANI sera applicable, à compter du 1er janvier 2019, à l’ensemble des salariés relevant de...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Le 23 août 2018, le service DSN 2018.1.2 est entré en production.Les employeurs volontaires peuvent alors participer à une phase de préfiguration du prélèvement à la source (PAS). La faculté pour les employeurs de participer à la phase de préfiguration du prélèvement...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Comme cela a été indiqué dans l’article relatif aux principales mesures de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », deux contrats d’insertion professionnelle feront l’objet d’une comptabilisation dans les effectifs des entreprises à compter du...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Le rôle de l’AGFF est de financer le surcoût des retraites liquidées sans abattement à partir de 60 ans dans les régimes complémentaires À partir du 1er janvier 2019, la cotisation A.G.F.F disparaît au profit d’une contribution CEG (contribution d’équilibre général)...
