par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Un arrêté augmente le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du Code du travail. Le nombre d’heures indemnisables passe ainsi de 1 000 à 1 607 heures par...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
L’indemnisation au titre de l’activité partielle (ex chômage partiel) a une incidence sur le calcul du plafond de la sécurité sociale à appliquer. L’Urssaf apporte des précisions sur son site internet qui trouvent leur source dans une circulaire de la Direction de la...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Parution...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les entreprises pourront moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie. Elle pourra également être portée à 2 000 € sous certaines conditions. Remodelage de...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
En raison de la pandémie actuelle, l’AGIRC-ARRCO offre une possibilité de report du paiement des cotisations à échéance du 25 avril 2020 pour les entreprises ayant des difficultés économiques. Entreprises en difficulté : report des cotisations...
