par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Les heures supplémentaires et complémentaires sont désocialisées et défiscalisées. Concernant la défiscalisation, elle est limitée à 5 000 euros par an pour le salarié. Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires en DSN...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée a des arrêts pour accident de travail puis pour maladie. Elle est licenciée, par son employeur… L’employeur à l’origine de l’état de santé du salarié ne peut s’en prévaloir pour...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire un salarié est licencié pour faute grave. Il saisit la juridiction prud’homale pour rappel de salaire sur prime d’objectif. La prime d’objectif est définitivement acquise, par principe, qu’à l’issue de...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Elle effectue une demande auprès du conseil de prud’hommes au titre des indemnités de congés payés. Sans détail des sommes versées lors de la rupture du contrat pas d’effet libératoire du solde de tout...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée donne sa démission. Elle conteste, par la suite, sa démission et saisit donc le conseil de prud’hommes. La remise en cause d’une démission suite au contexte de rédaction de l’écrit de...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
L’idée des « malus » pour les contrats courts n’est pas nouvelle. En 2013, le ministre du travail, Michel Sapin, avait instauré une majoration des cotisations sociales employeurs des CDD de moins de 3 mois. L’intérim était exclu de ce mécanisme. Le « bonus malus »...
