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Dans un arrêt du 29 février 2024, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a validé la décision de la cour d’appel… Accident de...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur...
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par GMI | Fév 28, 2024 | Social
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social… Frais de...