par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2022, soit…...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans un communiqué du 8 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique »… Véhicule...
par GMI | Déc 9, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Pollution de l’air en Europe : des progrès constatés, mais des efforts restent à accomplir Si le nombre des décès dus à la pollution de l’air continue de baisser en Europe, des progrès restent à accomplir. Selon le bilan publié, ce jeudi 24 novembre, par...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre dernier. Parmi les principales mesures prévues par la LFSS pour 2023, figurent notamment : la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, du…...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Un projet de décret transmis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans en modifier le mécanisme. À titre de rappel, le dispositif…...