AGS maintien du taux

Le paiement de la cotisation assurance garantie des salaires est prévu par l’article L.3253-18 du Code du travail. Cette cotisation est assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d’assurance-chômage. AGS maintien du...

Contrats courts : une application du taux à partir de 2021

Une mauvaise nouvelle pour les imprimeurs qui ont recours aux contrats courts. Ceux-ci déjà concernés par la hausse du prix du papier qui amène à une réduction de leurs marges se trouvent… Contrats courts : une application du taux à partir de...

Nouvelles précisions sur le cycle électoral

Dans cette affaire, un salarié appartenant à la société absorbée est désigné, suite au transfert de son contrat de travail en date du 1er janvier 2014, au sein du comité d’entreprise de la société absorbante comme représentant syndical. Nouvelles précisions sur le...