par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Dans un arrêt du 09 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un employeur pouvait accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnel. L’employeur peut utiliser le contenu de ces messages au soutien d’une...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 (JO 30 septembre) vient retoucher sur certains points, l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que l’activité partielle de droit commun. En ce qui concerne l’APLD ; le niveau de l’allocation versée aux employeurs ne...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la sanction applicable en cas de non consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle. En l’espèce, un salarié...
par GMI | Oct 5, 2020 | Espace Presse
Graphiline – 30 septembre 2020 Le GMI a pris la décision de reporter le Congrès des industries graphiques en raison de la crise sanitaire avec la promesse d’enrichir encore son programme. La nouvelle vient de tomber : la 8e édition du Congrès des industries...
par GMI | Sep 29, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Selon un communiqué de l’Assurance-maladie en date du 22 septembre 2020, cette dernière indique que « la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au...
