par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Pour rappel, anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave, sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. La Cour de cassation souligne cependant...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées demandaient des rappels de salaire pour des temps de pause pendant lesquelles elles devaient rester joignables à tout...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, y compris celles de moins de...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un entretien de recadrage, suivi d’un compte-rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et se contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction,...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’URSSAF a diffusé, le 3 juin 2021, un guide en 5 étapes relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la contribution afférente à celle-ci. Etape 1 : Vérification d’assujettissement...
