par GMI | Juil 23, 2019 | Social
Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools en principe autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites. Néanmoins, lorsque la consommation d’alcools autorisées par le Code du travail est susceptible de porter...
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation au plus tard le 1er septembre prochain....
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
La loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019. Elle instaure un nouveau droit de résiliation en santé qui s’appliquera à tout moment tant à l’assurance...
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a introduit un barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement des indemnités a divisé les conseils de prud’hommes. Barème Macron : validation par la Cour de...
par GMI | Juil 16, 2019 | Social
Le ministère du travail a adressé, le mercredi 10 juillet 2019, aux partenaires sociaux les 3 projets de décrets qui détaillent la réforme de l’assurance chômage. Ces projets textes ont été examinés le 16 juillet par les partenaires sociaux réunis au sein de la...
par GMI | Juil 16, 2019 | Social
La rupture du contrat résultant du refus du salarié de modifier son taux de rémunération variable proposé par l’employeur pour garantir une égalité de rémunération avec d’autres salariés effectuant un travail de valeur égale n’est pas une cause réelle et...
