par GMI | Sep 10, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Elle a prévu de transférer aux URSSAF le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à partir des...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
Le jeudi 5 septembre 2019 à 10 heures, un webinar est proposé sur le thème suivant : Management et addictions au travail : 5 conseils pour mieux les gérer. Nouveaux webinars ...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, le convoquer à un entretien préalable. Ce dernier ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
Pour rappel, « aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
Depuis 2003, la Cour de cassation a admis que le caractère d’ordre public de la protection des représentants du personnel ne faisait pas obstacle au mécanisme de la prise d’acte (Cass. soc., 21 janv. 2003, n° 00-44.502). Dans un arrêt du 10 juillet 2019, se pose les...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
Dans une information du 22 août 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt publicModernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) ont été actualisés suite à la prise...
