par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Un arrêté du 2 décembre 2019, publié le 3 décembre 2019 au Journal officiel, a confirmé le plafond de la sécurité sociale pour 2020. Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le juge judiciaire reste compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière. En effet, selon l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur « ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le 25 novembre 2019 dans le cadre du dossier de presse de clôture du « Grenelle… Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Dans une information du 28 novembre 2019, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des … Signalements DSN fin de contrat de travail unique et amorçage : le calendrier...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le décret du 23 avril 2019 a revu l’ensemble de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). L’ensemble de ces nouvelles dispositions… Nouvelle procédure de reconnaissance des...
