par GMI | Jan 21, 2020 | Social
La taxe d’apprentissage recouvre deux composantes dont une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage. En Alsace-Moselle, cette taxe ne comprend qu’une composante et son montant est intégralement dédié à l’apprentissage. Taxe d’apprentissage : un...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
La loi de finances pour 2020 modifie les règles de revalorisation de la part patronale maximale nécessaire au financement des titres-restaurant. Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est en ligne à l’adresse suivante : https://code.travail.gouv.fr. Ce service, créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, permet aux salariés… Le Code du travail numérique est officiellement...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs pouvaient désormais rembourser, en franchise de cotisations, les frais occasionnés… Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une note du 9 janvier 2020, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), donne la marche à suivre pour déclarer en DSN l’activité partielle. DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020, mais la version 2020 n’est pas la copie conforme du dispositif 2019.Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour bénéficier… Prime exceptionnelle...
