À titre de rappel, au début du mois d’août 2023, le ministère du Travail a publié un nouveau modèle de procès-verbal (PV) de carence sur son site dédié aux élections professionnelles, qui précise que, désormais, l’organisation des deux tours de scrutin est obligatoire dans les entreprises… Élections professionnelles
Articles récents
- L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
- OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée
- La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
- Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage
- Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi